Agence immobilière Atlanthe à Paris

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Mentions légales

1. Site de la société ATLANTHE Immobilier

  • Nom de la société : ATLANTHE Immobilier
  • Raison sociale: SARL
  • Adresse du Siège Social : 86 rue de Maubeuge, 75010 Paris
  • Téléphone : 01.48.74.95.60.
  • Fax : 01.48.74.95.63.
  • Adresse Email : contact@atlanthe.fr
  • RCS - N° SIRET N° 504 563 925 00016
  • N° TVA intracommunautaire : - Code APE : 6831 Z
  • Capital social : 10.000 €
  • Numéro de Carte Professionnelle : N° T12631 délivrée par la préfecture de Police de PARIS
  • Caisse de Garantie : 120.000 €
  • Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces :
  • Perception de fonds transaction :
  • Montant Gestion immobilière : 120.000 €

2. Grille des honoraires

Honoraires sur le prix de vente net vendeur : 

Mandat Simple                                                                                                          Mandat Exclusif

Jusqu'a 60.000€ .......................................... 10% tva incluse                                    Jusqu'a 60.000€ .......................................... 10% tva incluse

De 60.001€ à 150.000€ ............................... 7.500€ tva incluse                                De 60.001€ à 150.000€ ............................... 7.000€ tva incluse

De 150.001€ à 750.000€ ............................. 5% tva incluse                                      De 150.001€ à 750.000€ ............................. 4% tva incluse

De 750.001€ à 1.000.000€ ...........................4.5% tva incluse                                   De 750.001€ à 1.000.000€ ...........................3.5% tva incluse

Plus 1.000.001€ ............................................4% tva incluse                                      Plus 1.000.001€ ............................................3% tva incluse 

3. Directeur de la publication

- M. GLEHEN

4. Responsable de la rédaction

- M. GLEHEN

5. Editeur du site

- Le site www.atlanthe.fr est édité par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
  • RCS Grenoble
  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hébergeur du site

- Le site www.atlanthe.fr est hebergé par la société Rodacom

  • Rodacom
  • Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
  • Téléphone : 0 811 09 42 42
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  • Numéro SIRET : 445 267 693 00049
  • TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site ATLANTHE Immobilier est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de ATLANTHE Immobilier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de ATLANTHE Immobilier. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de ATLANTHE Immobilier. ATLANTHE Immobilier décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

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8. Données personnelles

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9. Utilisation de Site

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Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, ATLANTHE Immobilier ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le site.

Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : contact@atlanthe.fr

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

ATLANTHE Immobilier s'efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l'accès au site pourra être interrompu. ATLANTHE Immobilier n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

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